Mentions légales

Responsable

Wilfried Gonon

Forme juridique

Entrepreneur individuel

SIRET

824 618 631 00058

Adresse

83 rue Pierre et Marie Curie, 93170 Bagnolet, France

Contact

contact@emeoo.fr

Directeur de la publication

Wilfried Gonon

Emeoo est un nom commercial exploité par Wilfried Gonon, entrepreneur individuel. En tant que tel, l'entreprise n'a pas de capital social ni de numéro RCS distinct.

Hébergeur

o2switch — SAS au capital de 100 000 €

Adresse

Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Immatriculation

RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — SIRET 510 909 807 00032

Téléphone

04 44 44 60 40

La base de données et les factures conservées sont hébergées sur ce même serveur, en France. Une copie de sauvegarde est déposée quotidiennement chez Cloudflare, dans un compartiment restreint à la juridiction de l'Union européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Le contenu rédactionnel du site — textes explicatifs sur la réforme, questionnaire de diagnostic, formulations des recommandations — est protégé par le droit d'auteur. Sa reproduction sur un autre site, même partielle et même reformulée, n'est pas autorisée sans accord écrit.

En revanche, les règles légales exposées ici — dates d'échéance, seuils, montants d'amendes, articles cités — relèvent du droit et n'appartiennent à personne. Vous pouvez librement les reprendre, et nous vous encourageons à les vérifier aux sources officielles indiquées.

Les factures que vous générez avec l'outil vous appartiennent entièrement. Nous ne revendiquons aucun droit sur leur contenu, et aucune mention de notre marque n'y est apposée.

Le diagnostic et les informations réglementaires publiées sur ce site sont fournis à titre informatif. Ils s'appuient sur les textes en vigueur et sur des sources officielles, mais ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable.

La réforme de la facturation électronique a déjà changé plusieurs fois de calendrier et de modalités. Malgré le soin apporté à la mise à jour de ces contenus, une évolution récente peut ne pas encore y être reflétée. Pour une situation particulière — opérations exonérées, groupe TVA, activité mixte —, l'avis d'un expert-comptable reste nécessaire.

La conformité des fichiers Factur-X produits est vérifiée par une validation automatique au format EN 16931. Cette vérification porte sur la structure du fichier, pas sur l'exactitude des informations que vous y saisissez, qui relèvent de votre seule responsabilité.

Pour signaler une erreur réglementaire, un contenu illicite ou exercer un droit de réponse, écrivez à contact@emeoo.fr. Les signalements portant sur une erreur de droit sont traités en priorité : une information fausse sur cette matière peut coûter de l'argent à ceux qui la lisent.